Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Scanoa est un service de QR codes dynamiques avec statistiques. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits selon la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, si vous êtes dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement : BBV Liaudat (IDE CHE-393.597.840), Chemin sur la Croix 2, 1261 Le Vaud, Suisse, contact [at] scanoa.com">contact [at] scanoa.com.
Qui est responsable de quoi
- Votre compte, la facturation et la sécurité du service : BBV Liaudat est responsable du traitement.
- Les données des personnes qui scannent vos QR codes : vous, client de Scanoa, êtes responsable du traitement. BBV Liaudat agit comme sous-traitant, selon le contrat de traitement des données, qui fait partie des conditions d'utilisation.
Visite du site
Pour vous proposer la bonne langue et la bonne devise, le pays (et, en Suisse, le canton) est estimé à partir de votre adresse IP, grâce à une base locale. L'adresse IP n'est ni enregistrée ni transmise à un tiers. Votre choix de langue ou de devise l'emporte toujours.
Le site n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni publicité, ni police ou carte chargée depuis un service tiers.
Personnes qui scannent un QR code
Lorsqu'une personne scanne un QR code dynamique, nous enregistrons :
| Donnée | Utilité |
|---|---|
| Date et heure du scan | Statistiques dans le temps |
| Pays, région et ville approximatifs | Carte des scans ; déduits de l'adresse IP grâce à une base locale |
| Type d'appareil, système, navigateur | Répartition par appareil |
| Langue du navigateur | Répartition par langue |
| Site de provenance (nom de domaine seul) | Sources du trafic |
| Empreinte de visite, recalculée chaque jour | Distinguer les visiteurs uniques sur une journée |
L'adresse IP n'est jamais enregistrée. Elle sert seulement, en mémoire, à estimer le lieu et à calculer l'empreinte de visite. Cette empreinte est rendue impossible à relier d'un jour à l'autre, car le sel qui sert à la calculer est détruit après 48 heures.
Aucun cookie n'est déposé lors d'un scan, et aucune donnée n'est transmise à un tiers.
Pixels de suivi : le propriétaire d'un QR code peut ajouter un outil de mesure (Google Analytics, Meta). Ces outils ne sont chargés qu'après votre accord explicite, sur une page de consentement. Le propriétaire du QR code est alors responsable de ce traitement.
Mot de passe : si un QR code est protégé, un cookie technique mémorise l'accès pendant 12 heures sur votre appareil.
Clientes et clients de Scanoa
| Donnée | Utilité |
|---|---|
| Nom, e-mail, mot de passe (haché) | Compte et connexion |
| Double authentification, clés d'accès | Sécurité du compte |
| Langue, fuseau horaire, préférences | Affichage et rapports |
| Contenu des QR codes, fichiers, dossiers, étiquettes | Fourniture du service |
| Journal d'activité de l'espace | Traçabilité des actions de l'équipe |
| Sessions (adresse IP tronquée, navigateur, activité) | Sécurité : liste et déconnexion des sessions actives |
| Abonnement aux notifications push (si vous l'activez) | Vous prévenir des événements de vos espaces |
| Données de facturation | Traitées par Stripe ; nous ne voyons pas les numéros de carte |
Bases légales (RGPD)
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Compte, QR codes, statistiques, facturation, e-mails de service | Exécution du contrat (art. 6, al. 1, let. b) |
| Sécurité, sessions, journal d'activité, lutte contre les abus | Intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs (art. 6, al. 1, let. f) |
| Langue et devise estimées lors d'une visite | Intérêt légitime à afficher le site de façon adaptée (art. 6, al. 1, let. f) |
| Notifications push, rapports par e-mail, pixels de suivi | Consentement, retirable à tout moment (art. 6, al. 1, let. a) |
| Conservation des factures | Obligation légale (art. 6, al. 1, let. c) |
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et contenu des QR codes | Jusqu'à la suppression du compte ou de l'espace |
| Scans détaillés | 400 jours au plus ; au-delà, seuls des comptages anonymes restent |
| Sessions | 2 heures après la dernière activité |
| Journal d'activité | 365 jours |
| Historique des envois de webhooks | 90 jours |
| Sauvegardes | 14 jours |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (art. 958f du Code des obligations) |
Sous-traitants et destinataires
- Hébergement : OVHcloud (OVH SAS, France), centre de données de Roubaix, dans l'Union européenne.
- Paiements : Stripe et Link (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande ; Stripe, Inc., États-Unis), en tant que vendeur officiel des abonnements.
- Envoi des e-mails : Infomaniak Network SA, Genève, Suisse.
- Notifications push, si vous les activez : le service de votre navigateur (Google, Apple ou Mozilla) achemine le message, chiffré de bout en bout ; il n'en voit pas le contenu.
Nous ne vendons aucune donnée et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Transferts à l'étranger
Les données sont hébergées dans l'Union européenne, que la Suisse reconnaît comme offrant une protection adéquate. Les transferts vers Stripe, Inc. aux États-Unis reposent sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis et son extension suisse, et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, double authentification et clés d'accès, accès aux données limité aux membres de chaque espace, sauvegardes quotidiennes. En cas de violation de données présentant un risque, nous informons le PFPDT, les autorités compétentes et les personnes concernées dans les délais prévus par la loi.
Cookies
Seuls des cookies nécessaires au fonctionnement sont utilisés : session et protection contre les requêtes falsifiées (scanoa-session, XSRF-TOKEN), apparence choisie, état du menu, et accès à un QR code protégé par mot de passe. Aucun cookie de mesure ni de publicité. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est affiché.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et retirer un consentement à tout moment.
- Portabilité : téléchargez vos données personnelles au format JSON depuis les réglages de votre profil.
- Suppression : supprimer votre compte depuis les réglages efface vos données ; les factures sont conservées le temps imposé par la loi.
Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée.
Contact : contact [at] scanoa.com">contact [at] scanoa.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ou à l'autorité de protection des données de votre pays de résidence dans l'Union européenne.